Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web et aux portails de HML Gestion Immobilière Inc. (« HML »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services en ligne.

2. Description des services

La plateforme HML offre :

• Portail locataire : consultation du bail, soumission de demandes de maintenance, gestion des informations bancaires pour le prélèvement automatique du loyer.
• Portail propriétaire : consultation des immeubles, suivi des revenus et dépenses, communication avec les locataires.
• Site public : informations sur nos services, formulaire de contact, calculateur de rentabilité.

3. Comptes utilisateurs

L'accès aux portails nécessite un compte créé par HML ou par inscription. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte.
• Fournir des informations exactes et à jour.

4. Prélèvement automatique

En enregistrant vos informations bancaires sur la plateforme, vous autorisez HML à procéder au prélèvement automatique de votre loyer mensuel conformément aux termes de votre bail. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment en nous contactant, sous réserve d'un préavis raisonnable.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
• Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout contenu nuisible.
• Surcharger intentionnellement nos serveurs ou perturber le service.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web (textes, images, logos, design) est la propriété de HML Gestion Immobilière Inc. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

HML s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle en tout temps. Cependant, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire de la plateforme, d'erreurs techniques ou de pertes de données.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire d'Arthabaska, Québec.

9. Modifications

HML se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.